Abrogé18 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2011 - art. 25
Créé le 30 janvier 1993
Sont habilités à délivrer le diplôme d’Etat de professeur de musique les centres de formation qui se conforment aux dispositions du présent arrêté.
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Arrêté du 16 décembre 1992
Abrogé18 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2011 - art. 25
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret du 27 août 1992 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d’art dramatique contrôlées par l’Etat et au diplôme d’Etat de professeur de musique,
Arrête :
TITRE Ier : CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADMISSION
Abrogé18 mai 2011TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES
Abrogé18 mai 2011TITRE III : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Abrogé18 mai 2011TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
Abrogé18 mai 2011TITRE V : PROCÉDURE D’HABILITATION
Abrogé18 mai 2011TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé18 mai 2011Annexes
Abrogé18 mai 2011TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11,ANNEXE II
Fait à Paris, le 16 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse,
T. LE ROY
Abrogé depuis le mercredi 18 mai 2011
Abrogé parArrêté du 5 mai 2011art. 25
En vigueur du samedi 30 janvier 1993 au mardi 17 mai 2011
Arrêté du 16 décembre 1992
Article 1
TITRE Ier : CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADMISSION
TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES
TITRE III : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
TITRE V : PROCÉDURE D’HABILITATION
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Annexes