Art. 1er. - L'article 15 de l'arrêté du 23 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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JORF n°298 du 23 décembre 1992
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Art. 1er. - L'article 15 de l'arrêté du 23 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: