Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est complétée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°299 du 24 décembre 1992
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Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est complétée conformément à l'annexe du présent arrêté.