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Arrêté du 16 avril 2026

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Annexe

Arrêté du 16 avril 2026

Titre 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 46

Créé le 9 mai 2026

Dispositions d'application outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les références faites, par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

1 version

Article 47

Créé le 9 mai 2026

Article d'abrogation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2020Art. 1Arrêté du 20 mai 2020Art. 2Arrêté du 20 mai 2020Sct. Titre Ier : RÉGIME DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES ESSAISArrêté du 20 mai 2020Art. 3Arrêté du 20 mai 2020Art. 4Arrêté du 20 mai 2020Art. 5Arrêté du 20 mai 2020Art. 6Arrêté du 20 mai 2020Sct. Titre II : RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE DES ESSAISArrêté du 20 mai 2020Art. 7Arrêté du 20 mai 2020Art. 8Arrêté du 20 mai 2020Art. 9Arrêté du 20 mai 2020Art. 10Arrêté du 20 mai 2020Sct. Titre III : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAISArrêté du 20 mai 2020Art. 11Arrêté du 20 mai 2020Art. 12Arrêté du 20 mai 2020Art. 13Arrêté du 20 mai 2020Art. 14Arrêté du 20 mai 2020Sct. Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES EXPÉRIMENTATIONSArrêté du 20 mai 2020Art. 15Arrêté du 20 mai 2020Art. 16Arrêté du 20 mai 2020Sct. Annexe 1Arrêté du 20 mai 2020Art. nullArrêté du 20 mai 2020Sct. Annexe 2Arrêté du 20 mai 2020Art. nullArrêté du 20 mai 2020Sct. Annexe 3Arrêté du 20 mai 2020Art. nullArrêté du 20 mai 2020Sct. Annexe 4Arrêté du 20 mai 2020Art. nullArrêté du 20 mai 2020Sct. Annexe 5Arrêté du 20 mai 2020Art. null
- Arrêté du 20 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : RÉGIME DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES ESSAIS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE DES ESSAIS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAIS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES EXPÉRIMENTATIONS, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. null, Sct. Annexe 4, Art. null, Sct. Annexe 5, Art. null

1 version

31 abrogés

Article 48

Créé le 9 mai 2026

Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 49

Créé le 9 mai 2026

Article d'exécution.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Titre 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49