Arrêté du 16 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2027, dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du ministère de la culture.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2027, dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance