Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la formation professionnelle dans le secteur alimentaire
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la formation professionnelle et l'apprentissage dans le secteur alimentaire, avec certaines exceptions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.