Arrêté du 16 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme BELAN (Elisabeth), ayant pour nom d'usage RICHARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PERON, Arnaud LEDAN, Laetitia GUILLOUCHE et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Guémené-sur-Scorff (Morbihan).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Elisabeth Richard, connue sous le nom de Belan, est nommée notaire salariée dans un office de notaires à Guémené-sur-Scorff.

Mme BELAN (Elisabeth), ayant pour nom d'usage RICHARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PERON, Arnaud LEDAN, Laetitia GUILLOUCHE et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Guémené-sur-Scorff (Morbihan).

Historique des versions

Source : Légifrance