En vigueur depuis le 23 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant des parcelles déclassées
Résumé. Un arrêté déclare certaines parcelles inutiles pour la navigation et ordonne leur publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.