Arrêté du 16 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Vinneuf, cadastrées section 0F n° 132 et n° 133, d'une superficie respective de 2 917 m2 et 5 545 m2, soit d'une superficie totale de 8 462 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement de parcelles à Vinneuf

Résumé. Des terrains à Vinneuf ne servent plus à la navigation et sont retirés du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Vinneuf, cadastrées section 0F n° 132 et n° 133, d'une superficie respective de 2 917 m2 et 5 545 m2, soit d'une superficie totale de 8 462 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2026

Source : Légifrance