Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de noms d'entreprises dans les produits de santé remboursables
Résumé. Un arrêté modifie des noms d'entreprises dans la liste des produits de santé remboursables.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.