Arrêté du 16 avril 2026

Article 4

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Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2026

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Exécution d'un arrêté sur les compléments alimentaires

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter un arrêté interdisant temporairement la vente de compléments alimentaires contenant une certaine plante.

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2026

Source : Légifrance