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Suppression des règles relatives à la sélection des élèves dans une école militaire
Résumé. L'arrêté du 16 avril 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 janvier 2020 concernant les conditions et procédures de sélection pour les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2020Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiers de candidatureArrêté du 10 janvier 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2020Sct. Chapitre II : Conditions relatives au niveau de formationArrêté du 10 janvier 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2020Sct. Chapitre III : Conditions relatives à l'aptitude médicaleArrêté du 10 janvier 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2020Sct. Chapitre IV : Procédure de sélectionArrêté du 10 janvier 2020Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2020Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2020Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2020Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2020Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2020Sct. Chapitre V : Dispositions diversesArrêté du 10 janvier 2020Art. 14 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2020Sct. AnnexeArrêté du 10 janvier 2020Art.Arrêté du 10 janvier 2020Sct. AnnexeArrêté du 10 janvier 2020Art.
- Arrêté du 10 janvier 2020Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiers de candidature, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Conditions relatives au niveau de formation, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Conditions relatives à l'aptitude médicale, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Procédure de sélection, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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