Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions d’l’arrête du étendu
Résumé Le décret du 16 avril 2025 annule les articles relatifs aux dossiers de candidature, à la formation, à l’aptitude médicale et à la procédure de sélection qui étaient en vigueur depuis le 10 janvier 2020.
Mots-clés : Règlementation Abrogation Procédure administrative
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2020 > > Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiers de candidature, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Conditions relatives au niveau de formation, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Conditions relatives à l'aptitude médicale, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Procédure de sélection, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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