JORF n°0107 du 7 mai 2025

Article 1

Article 1

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Dotations annuelles de l’assurance maladie pour l’Ecole des hautes études en santé publique (2025)

Résumé En 2025, la sécurité sociale verse à cette école près de 45 millions d’euros : un peu plus de 22 millions pour son fonctionnement et un peu plus de 23 millions pour les traitements et indemnités.
Mots-clés : Financement Assurance maladie Éducation supérieure Santé publique

Pour l'année 2025, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation est fixé comme suit en euros :

(En euros.)

| | 2025 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| |Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement|22 091 177 €| | Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités |23 108 823 €| | Total |45 200 000 €|


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Version 1

Pour l'année 2025, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation est fixé comme suit en euros :

(En euros.)

2025

Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement

22 091 177 €

Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités

23 108 823 €

Total

45 200 000 €