Arrêté du 16 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'année 2025, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation (Financement de l'Ecole des hautes études en santé publique) est fixé comme suit en euros :

(En euros.)

2025
Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement 22 091 177 €
Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités 23 108 823 €
Total 45 200 000 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotations annuelles de l’assurance maladie pour l’Ecole des hautes études en santé publique (2025)

Résumé. En 2025, la sécurité sociale verse à cette école près de 45 millions d’euros : un peu plus de 22 millions pour son fonctionnement et un peu plus de 23 millions pour les traitements et indemnités.

Pour l'année 2025, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation (Financement de l'Ecole des hautes études en santé publique) est fixé comme suit en euros :

(En euros.)

2025
Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement 22 091 177 €
Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités 23 108 823 €
Total 45 200 000 €

Historique des versions

Source : Légifrance