JORF n°0107 du 7 mai 2025

Article 1

Article 1

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Dotation de l'Agence nationale d'appui à la performance : €19,8 M pour le financement des établissements santé

Résumé Le gouvernement donne environ vingt millions d'euros pour financer une agence qui aide les hôpitaux et services sociaux afin qu'ils fonctionnent mieux cette année.
Mots-clés : Financement Santé Agences publiques

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux prévue à l'article L. 6113-10-2 du code de la santé publique est fixé à 19,8 millions d'euros pour l'année 2025.


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Version 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux prévue à l'article L. 6113-10-2 du code de la santé publique est fixé à 19,8 millions d'euros pour l'année 2025.