Arrêté du 16 avril 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions prennent effet à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles prévues entreront en action dès la session d’examen de l’année scolaire 2026.

Les dispositions prennent effet à compter de la session d'examen 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2025

Source : Légifrance