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Arrêté du 16 avril 2025

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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'Mobilité' : nouvelle unité facultative pour le bac pro

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une unité facultative 'mobilité' pour valider les compétences acquises à l'étranger dans le cadre du baccalauréat professionnel, avec une attestation spécifique pour ceux qui réussissent.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) et D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 ('Mobilité' : nouvelle option pour les bacs pro agricoles) créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 mars 2025,

Arrête :

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Création d'une unité facultative « mobilité » pour les bacs pro agricoles

Résumé. Un nouveau module optionnel permet aux élèves en bac pro agricole de valider une expérience à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences de l'unité facultative 'mobilité'

Résumé. Les compétences pour l'unité facultative 'mobilité' dans le bac pro agricole changent : réaliser une activité professionnelle et s'intégrer dans un nouvel environnement socioculturel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'épreuve de mobilité

Résumé. L'épreuve de mobilité est désormais divisée en deux parties : une évaluation sur le terrain dans le pays de formation et une présentation orale après le retour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une attestation "MobilitéPro" pour les diplômés du baccalauréat professionnel

Résumé. Une nouvelle attestation "MobilitéPro" est créée pour les élèves ayant réussi une unité de mobilité et les épreuves du baccalauréat professionnel.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles prévues entreront en action dès la session d’examen de l’année scolaire 2026.

Les dispositions prennent effet à compter de la session d'examen 2026.

En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2025

Arrêté du 16 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6