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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-53 et D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 mars 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 5
1 version
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 5-1
1 version
1 créé
Créé le 19 avril 2025
Les dispositions prennent effet à compter de la session d'examen 2026.
1 version
Créé le 19 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
En vigueur depuis le samedi 19 avril 2025