JORF n°0093 du 18 avril 2025

Arrêté du 16 avril 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-53 et D. 337-54 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 1 de l’Arrêté du 13 juillet 2016

Résumé Ce texte modifie la partie Art. 1 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2016 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 13 juillet 2016 (Art. 3)

Résumé Un nouveau texte change une règle déjà écrite dans un arrêté précédent.
Mots-clés : Législation Arrêts Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2016 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 de l’arrêté du 13 juillet 2016

Résumé Le texte change la règle qui était dans l’article 5 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2016 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 4 : création de dispositions liées à l’arrêté de juillet 2016

Résumé L’article crée des règles qui pointent vers un autre texte d’un arrêté en juillet 2016.
Mots-clés : Législation Arrêtés Références

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2016 > > Art. 5-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles prévues entreront en action dès la session d’examen de l’année scolaire 2026.
Mots-clés : entrée en vigueur session d’examen arrêté

Les dispositions prennent effet à compter de la session d'examen 2026.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé