La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. et D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro)Art. D.337-54Stages en entreprise pour le bac proLe baccalauréat professionnel inclut des stages en entreprise, pouvant être à l'étranger, avec des règles fixées par le ministre de l'Éducation. ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 ('Mobilité' : nouvelle option pour les bacs pro agricoles)'Mobilité' : nouvelle option pour les bacs pro agricolesUn nouvel arrêté permet aux élèves de bac pro agricole d'obtenir une unité facultative 'mobilité' en suivant une formation à l'étranger dans un pays européen. créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 mars 2025,
Arrête :