Arrêté du 16 avril 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016

Art. 5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une attestation "MobilitéPro" pour les diplômés du baccalauréat professionnel

Résumé. Une nouvelle attestation "MobilitéPro" est créée pour les élèves ayant réussi une unité de mobilité et les épreuves du baccalauréat professionnel.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance