Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’Article 1 de l’Arrêté du 13 juillet 2016
Résumé Ce texte modifie la partie Art. 1 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié