Arrêté du 16 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une unité facultative « mobilité » pour les bacs pro agricoles

Résumé. Un nouveau module optionnel permet aux élèves en bac pro agricole de valider une expérience à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance