Arrêté du 13 juillet 2016

Article 1

Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, il est créé une unité facultative « mobilité » validant les compétences acquises lors d'une période de formation effectuée en milieu professionnel dans un Etat membre de l'Union européenne, ou un pays tiers dans le cadre de la préparation à ce diplôme.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 août 2025