Arrêté du 13 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, il est créé une unité facultative « mobilité » validant les compétences acquises lors d'une période de formation effectuée en milieu professionnel dans un Etat membre de l'Union européenne, ou un pays tiers dans le cadre de la préparation à ce diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle unité facultative pour le bac pro agricole

Résumé. Un nouveau module optionnel pour les élèves en bac pro agricole permet de valider une expérience à l'étranger.

Pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, il est créé une unité facultative « mobilité » validant les compétences acquises lors d'une période de formation effectuée en milieu professionnel dans un Etat membre de l'Union européenne, ou un pays tiers dans le cadre de la préparation à ce diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 16 avril 2025art. 1 : Création d'une unité facultative « mobilité » pour les bacs pro agricoles

En résumé. L'article modifie les conditions de validation d'une unité facultative de mobilité pour les baccalauréats professionnels agricoles, en élargissant les pays concernés et en précisant la nature des compétences acquises.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance