JORF n°0105 du 5 mai 2024

Article 2

Article 2

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Publication de l'avenant n° 4 à la convention de concession

Résumé Le document de la convention est publié et peut être lu à La Réunion.

L'avenant n° 4 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien, aérodrome de La Réunion-Roland Garros, BP 55, 97408 Saint-Denis Cedex 9.


Historique des versions

Version 1

L'avenant n° 4 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien, aérodrome de La Réunion-Roland Garros, BP 55, 97408 Saint-Denis Cedex 9.