Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros
Résumé L'accord pour gérer l'aérodrome de La Réunion est mis à jour avec un nouvel amendement.
La concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros, objet des arrêtés du 30 octobre 2002, du 23 juillet 2007, du 7 juin 2011, du 14 juin 2011, du 22 juillet 2011 et du 10 août 2012, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 4 signé le 28 février 2024.
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