Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour le diplôme d'officier chef de quart machine
Résumé. Les candidats au diplôme d'officier chef de quart machine doivent désormais être titulaires du certificat de formation spécifique à la sûreté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2015Art. 11-2 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. 11-2