Arrêté du 16 avril 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015

Art. 11-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition pour le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Les candidats au diplôme d'officier chef de quart machine doivent désormais être titulaires du certificat de formation spécifique à la sûreté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance