Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour le diplôme d'officier chef de quart machine
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 11-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance