Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution dans la région Bretagne
Résumé Les préfets de Bretagne et du Finistère doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le préfet de la région Bretagne et le préfet du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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