Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents relatifs au classement du site patrimonial de Banyuls-sur-Mer
Résumé Les documents pour protéger Banyuls-sur-Mer sont disponibles à la préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales ainsi qu'à la mairie.
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Banyuls-sur-Mer pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales et à la mairie de Banyuls-sur-Mer.
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