JORF n°0096 du 24 avril 2024

Article 1

Article 1

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Classification du site de Banyuls-sur-Mer comme site patrimonial remarquable

Résumé Banyuls-sur-Mer est maintenant un site protégé en raison de son importance culturelle.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) conformément au plan annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) conformément au plan annexé au présent arrêté.