Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles concernant les changements dans les textes réglementaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2019Art. Annexe → Version 7
-Arrêté du 14 novembre 2019Art. Annexe