JORF n°0090 du 17 avril 2024

Article 2

Article 2

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Modification des tableaux des emplois du groupe II et III dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Résumé Des emplois dans certaines écoles d'agriculture changent à partir de septembre 2024.

A compter du 1er septembre 2024, les tableaux figurant en annexe du même arrêté sont ainsi modifiés :
1° Au sein du tableau intitulé : « Autres emplois du groupe II », à la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », les lignes suivantes sont ajoutées dans la troisième colonne :
« EPLEFPA de Bordeaux-Gironde (site du Haillan)
« EPLEFPA de Douai (site de le Quesnoy)
« EPLEFPA de la Haute-Marne (site de Fayl-Billot)
« EPLEFPA de la Lozère (site de la Canourge)
« EPLEFPA de Roanne-Chervé (site de Noirétable)
« EPLEFPA de Seine-Maritime (site d'Envermeu)
« EPLEFPA du Tarn-et-Garonne (site de Moissac) » ;
2° Au sein du tableau intitulé « Autres emplois du groupe III » :
a) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », est supprimée la ligne suivante :
« EPLEFPA de Roanne-Chervé » ;
b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge des exploitations », sont ajoutées les lignes suivantes :
« EPLEFPA de Lyon-Dardilly
« EPLEFPA de Valence » ;
c) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage », est supprimée la ligne suivante :
« EPLEFPA de Clermont Ferrand ».


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er septembre 2024, les tableaux figurant en annexe du même arrêté sont ainsi modifiés :

1° Au sein du tableau intitulé : « Autres emplois du groupe II », à la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », les lignes suivantes sont ajoutées dans la troisième colonne :

« EPLEFPA de Bordeaux-Gironde (site du Haillan)

« EPLEFPA de Douai (site de le Quesnoy)

« EPLEFPA de la Haute-Marne (site de Fayl-Billot)

« EPLEFPA de la Lozère (site de la Canourge)

« EPLEFPA de Roanne-Chervé (site de Noirétable)

« EPLEFPA de Seine-Maritime (site d'Envermeu)

« EPLEFPA du Tarn-et-Garonne (site de Moissac) » ;

2° Au sein du tableau intitulé « Autres emplois du groupe III » :

a) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », est supprimée la ligne suivante :

« EPLEFPA de Roanne-Chervé » ;

b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge des exploitations », sont ajoutées les lignes suivantes :

« EPLEFPA de Lyon-Dardilly

« EPLEFPA de Valence » ;

c) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles », correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage », est supprimée la ligne suivante :

« EPLEFPA de Clermont Ferrand ».