Arrêté du 16 avril 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2019
Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles concernant les changements dans les textes réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2019Art. Annexe → Version 7
-Arrêté du 14 novembre 2019
Art. Annexe

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