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Arrêté du 16 avril 2024

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

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Mise à jour des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2024 met à jour les listes d'emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole et modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles concernant ces changements.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 modifié fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Mise à jour des tableaux d'emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole

Résumé. Les listes d'emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole ont été mises à jour.

Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles concernant les changements dans les textes réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2019Art. Annexe → Version 7
-Arrêté du 14 novembre 2019
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est mis en ligne pour que tout le monde puisse le voir

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2024 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 16 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

N. Le Quellenec

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe