Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 avril 2024

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de postes d'encadrement dans l'enseignement agricole.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement supérieur de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, notamment son article 4 (Fixation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois d'encadrement de l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2024 modifie le nombre d'emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole, augmentant les effectifs dans chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

N. Le Quellenec

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024
Article 1
Article 2