Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement supérieur de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2019 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 avril 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe,
N. Le Quellenec
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu