Arrêté du 16 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2023

Art. 1

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Ajout d'une condition pour la perte d'une composante de prime

Résumé. La perte de la balise 4 de la prime de parcours professionnels des militaires non-officiers de la gendarmerie nationale est désormais possible si le bénéficiaire est classé dans les échelons de la classe fonctionnelle du grade de major ou conserve cet indice à titre personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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