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Arrêté du 16 avril 2024

modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de perte d'une partie de la prime professionnelle des militaires non-officiers

Résumé. Les militaires non-officiers de la gendarmerie peuvent maintenant perdre une partie de leur prime professionnelle s'ils sont promus ou conservent un certain niveau.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'arrêté du 2 août 2023 (Modification des primes pour les sous-officiers de la gendarmerie) pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

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Ajout d'une condition pour la perte d'une composante de prime

Résumé. La perte de la balise 4 de la prime de parcours professionnels des militaires non-officiers de la gendarmerie nationale est désormais possible si le bénéficiaire est classé dans les échelons de la classe fonctionnelle du grade de major ou conserve cet indice à titre personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique dès le début du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est officiellement publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3