JORF n°0090 du 17 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2023 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté s'applique dès le début du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est officiellement publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave