Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires)Primes et indemnités des militairesCe décret organise les primes et indemnités pour les militaires, en fonction de leurs qualifications, promotions ou affectations. relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 (Modification des primes pour les sous-officiers de la gendarmerie)Modification des primes pour les sous-officiers de la gendarmerieLes primes des sous-officiers de la gendarmerie sont ajustées en fonction de leur salaire, qualifications et certaines balises, avec des règles spécifiques pour le cumul. pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires)Primes et indemnités des militairesCe décret organise les primes et indemnités pour les militaires, en fonction de leurs qualifications, promotions ou affectations. relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :