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Arrêté du 16 avril 2021

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 septembre 2026

Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 9 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au mardi 8 septembre 2026

Source : Légifrance