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Arrêté du 16 avril 2021

Article 3

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Article 3

L'organisme agréé informe sans délai la ministre chargée de l'environnement des changements intervenus dans les éléments de son dossier de demande d'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 septembre 2026

Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 9 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information des changements dans le dossier d'agrément

Résumé. Si un organisme change quelque chose dans son dossier d'agrément, il doit le dire tout de suite à la ministre de l'environnement.

L'organisme agréé informe sans délai la ministre chargée de l'environnement des changements intervenus dans les éléments de son dossier de demande d'agrément.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au mardi 8 septembre 2026

Source : Légifrance