Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information de l'organisme agréé
Résumé Un organisme agréé doit dire tout de suite à la ministre de l'environnement s'il y a des changements dans ses papiers.
L'organisme agréé informe sans délai la ministre chargée de l'environnement des changements intervenus dans les éléments de son dossier de demande d'agrément.
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