Créé le 1 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et renouvellement de l'agrément
Résumé. L'agrément dure cinq ans et peut être renouvelé ou retiré selon certaines règles.
L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins deux mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 7 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé.
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé.