Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 5
Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 9 septembre 2026
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Durée de validité et renouvellement de l'agrément
L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins deux mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 7 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé.
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé.