Arrêté du 16 avril 2021

Article 7

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Article 7

Levée d'interdiction. - Cas des circonstances exceptionnelles.
Dans les circonstances mentionnées au I de l'article 5 (Dérogations préfectorales temporaires pour transports indispensables) et afin d'en prévenir, limiter ou faire cesser les conséquences sur l'exploitation du réseau routier, le préfet peut autoriser par arrêté les véhicules visés à l'article 1er (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) à circuler pendant tout ou partie d'une période d'interdiction fixée par les articles 1er (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds), 2 (Interdictions complémentaires de circulation les samedis non fériés) ou 3 (Interdiction de circulation pour certains véhicules en Île-de-France), sur tout ou partie du réseau routier à l'intérieur du département.
Lorsque les circonstances mentionnées au I de l'article 5 (Dérogations préfectorales temporaires pour transports indispensables) ou la levée d'interdiction peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département, ces autorisations sont délivrées par le préfet de zone de défense et de sécurité concerné.
En Ile-de-France, cette autorisation est délivrée par le préfet de zone de défense et de sécurité de Paris.
La décision de levée d'interdiction fait l'objet d'une diffusion auprès des différentes forces de sécurité concernées, des préfets de départements limitrophes et, le cas échéant, des préfets de zone de défense et de sécurité limitrophes.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Lèvement d'interdiction de circulation pour des véhicules spécifiques dans des circonstances exceptionnelles

Résumé. En cas d'urgence, le préfet peut laisser certains véhicules circuler malgré les restrictions pour protéger la route.

Levée d'interdiction. - Cas des circonstances exceptionnelles.
Dans les circonstances mentionnées au I de l'article 5 (Dérogations préfectorales temporaires pour transports indispensables) et afin d'en prévenir, limiter ou faire cesser les conséquences sur l'exploitation du réseau routier, le préfet peut autoriser par arrêté les véhicules visés à l'article 1er (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) à circuler pendant tout ou partie d'une période d'interdiction fixée par les articles 1er (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds), 2 (Interdictions complémentaires de circulation les samedis non fériés) ou 3 (Interdiction de circulation pour certains véhicules en Île-de-France), sur tout ou partie du réseau routier à l'intérieur du département.
Lorsque les circonstances mentionnées au I de l'article 5 (Dérogations préfectorales temporaires pour transports indispensables) ou la levée d'interdiction peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département, ces autorisations sont délivrées par le préfet de zone de défense et de sécurité concerné.
En Ile-de-France, cette autorisation est délivrée par le préfet de zone de défense et de sécurité de Paris.
La décision de levée d'interdiction fait l'objet d'une diffusion auprès des différentes forces de sécurité concernées, des préfets de départements limitrophes et, le cas échéant, des préfets de zone de défense et de sécurité limitrophes.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

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