Créé le 1 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lévée d'interdiction dans les départements frontaliers
Résumé. Les préfets des départements frontaliers peuvent lever les interdictions de circuler pour éviter les problèmes avec les pays voisins.
Levée d'interdiction. - Cas des départements frontaliers.
Les préfets des départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation entre les Etats frontaliers, de lever les interdictions de circuler prévues aux articles 1er et 2 dans ces départements.