Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une nouvelle catégorie d'enveloppes antibactériennes résorbables
Résumé Une nouvelle catégorie d'enveloppes antibactériennes résorbables a été ajoutée à la liste réglementaire, avec un code spécifique pour les identifier.
a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, à la fin de la liste, après la référence « Titre III, chapitre 4, section 15 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :
«
| Référence dans la LPP |Code| Libellé | |---------------------------------|----|------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 16| |Enveloppe antibactérienne résorbable|
» ;
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
«
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|-------|------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 16|3412370|Enveloppe antibactérienne résorbable|
».
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