Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une nouvelle catégorie d'enveloppes antibactériennes résorbables
Résumé. Une nouvelle catégorie d'enveloppes antibactériennes résorbables a été ajoutée à la liste réglementaire, avec un code spécifique pour les identifier.
a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, à la fin de la liste, après la référence « Titre III, chapitre 4, section 15 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :
«
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 4, section 16 | Enveloppe antibactérienne résorbable |
» ;
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
«
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 4, section 16 | 3412370 | Enveloppe antibactérienne résorbable |
».