Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une ligne d'obligations assimilables du Trésor
Résumé Des obligations sans intérêts sont créées et seront remboursées en 2027.
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2027 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 février 2027 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0000 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et, pour la première fois, le 25 février 2022.
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