Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la prise en charge des systèmes de stimulation cérébrale profonde
Résumé Les systèmes de stimulation cérébrale profonde de Medtronic seront couverts jusqu'en 2025.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature des codes 3437358, 3424433, 3444772, 3491040, 3442106 3453802, 3449605 et 3445270 relatifs aux électrodes, aux extensions, aux télécommandes et aux stimulateurs de la gamme ACTIVA PC, SC et RC, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 9 janvier 2025.
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