Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire
Résumé Le document joint dit comment utiliser la zone interdite temporaire.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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