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Annexe

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Article 1

Objectifs et missions du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air

JORF n°0092 du 18 avril 2021

ANNEXE 9
INDICATEURS PRINCIPAUX POUR LA SURVEILLANCE DES INCIDENCES DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE VISÉS AU TITRE IV

a) Pour les écosystèmes d'eau douce, détermination de l'ampleur des dommages biologiques, y compris récepteurs sensibles (microphytes, macrophytes et diatomées), et diminution des stocks halieutiques ou des populations d'invertébrés :
i) indicateur clé de la capacité de neutralisation des acides (ANC) et indicateurs auxiliaires de l'acidité (pH), des sulfates dissous (SO42-), des nitrates (NO3-) et du carbone organique dissous ;
ii) fréquence d'échantillonnage : annuelle (brassage automnal des lacs) à mensuelle (cours d'eau).
b) Pour les écosystèmes terrestres, évaluation de l'acidité du sol, de la perte d'éléments nutritifs du sol, du bilan de l'azote et de la perte de biodiversité :
i) indicateur clé de l'acidité du sol, fractions échangeables de cations basiques (saturation basique) et d'aluminium échangeable dans les sols :

- fréquence d'échantillonnage : tous les dix ans ;

- indicateurs auxiliaires : pH, sulfates, nitrates, cations basiques, concentrations d'aluminium dans une solution de sol :

- fréquence d'échantillonnage : chaque année (le cas échéant) ;

ii) indicateur clé du lessivage des nitrates du sol (NO3-, lixivié) :

- fréquence des prélèvements d'échantillons : chaque année ;

iii) indicateur clé du rapport carbone/azote (C/N) et indicateur auxiliaire de l'azote total du sol (Ntot) :

- fréquence d'échantillonnage : tous les dix ans ;

iv) indicateur clé du bilan des substances nutritives dans le feuillage (N/P, N/K, N/Mg) : fréquence d'échantillonnage : tous les quatre ans.
c) pour les écosystèmes terrestres, détermination des dommages à la croissance de la végétation et de la perte de biodiversité dus à l'ozone :
i) indicateur clé de la croissance de la végétation et des dommages foliaires et indicateur auxiliaire des flux de carbone (Cflux) :

- fréquence d'échantillonnage : chaque année ;

ii) indicateur clé du dépassement des niveaux critiques en termes de flux :

- fréquence d'échantillonnage : chaque année au cours de la période de végétation.

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ANNEXE 9

INDICATEURS PRINCIPAUX POUR LA SURVEILLANCE DES INCIDENCES DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE VISÉS AU TITRE IV

a) Pour les écosystèmes d'eau douce, détermination de l'ampleur des dommages biologiques, y compris récepteurs sensibles (microphytes, macrophytes et diatomées), et diminution des stocks halieutiques ou des populations d'invertébrés :

i) indicateur clé de la capacité de neutralisation des acides (ANC) et indicateurs auxiliaires de l'acidité (pH), des sulfates dissous (SO42-), des nitrates (NO3-) et du carbone organique dissous ;

ii) fréquence d'échantillonnage : annuelle (brassage automnal des lacs) à mensuelle (cours d'eau).

b) Pour les écosystèmes terrestres, évaluation de l'acidité du sol, de la perte d'éléments nutritifs du sol, du bilan de l'azote et de la perte de biodiversité :

i) indicateur clé de l'acidité du sol, fractions échangeables de cations basiques (saturation basique) et d'aluminium échangeable dans les sols :

- fréquence d'échantillonnage : tous les dix ans ;

- indicateurs auxiliaires : pH, sulfates, nitrates, cations basiques, concentrations d'aluminium dans une solution de sol :

- fréquence d'échantillonnage : chaque année (le cas échéant) ;

ii) indicateur clé du lessivage des nitrates du sol (NO3-, lixivié) :

- fréquence des prélèvements d'échantillons : chaque année ;

iii) indicateur clé du rapport carbone/azote (C/N) et indicateur auxiliaire de l'azote total du sol (Ntot) :

- fréquence d'échantillonnage : tous les dix ans ;

iv) indicateur clé du bilan des substances nutritives dans le feuillage (N/P, N/K, N/Mg) : fréquence d'échantillonnage : tous les quatre ans.

c) pour les écosystèmes terrestres, détermination des dommages à la croissance de la végétation et de la perte de biodiversité dus à l'ozone :

i) indicateur clé de la croissance de la végétation et des dommages foliaires et indicateur auxiliaire des flux de carbone (Cflux) :

- fréquence d'échantillonnage : chaque année ;

ii) indicateur clé du dépassement des niveaux critiques en termes de flux :

- fréquence d'échantillonnage : chaque année au cours de la période de végétation.