Arrêté du 16 avril 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contrat type prévu à l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat type pour l'accompagnement des enfants avec troubles du neuro-développement

Résumé. Un contrat type est établi pour organiser l'accompagnement des enfants avec des troubles du neuro-développement.

Le contrat type prévu à l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2019

Source : Légifrance