Créé le 25 avril 2019
L'arrêté du 7 septembre 2017portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 16 avril 2019
Article 5
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2019