JORF n°0096 du 24 avril 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 7 septembre 2017 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 septembre 2017 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours est abrogé.