Arrêté du 16 avril 2019

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 7 septembre 2017portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 avril 2019

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Annulation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours

Résumé. Un ancien arrêté sur les formations aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 7 septembre 2017portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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