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Désignation de l'Imprimerie nationale pour les identifiants des produits du tabac
Résumé. L'Imprimerie nationale est chargée de fournir des identifiants uniques pour les paquets de cigarettes, afin de suivre leur fabrication et leur vente.
L'Imprimerie nationale est désignée entité de délivrance des identifiants prévus au I de l'article L. 3512-23 du code de la santé publique (Traçabilité des produits du tabac).