Arrêté du 16 avril 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'association entre GME et GMT pour les soins palliatifs) à 6 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Modification d'un arrêté sur la facturation des GME

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer les règles de facturation des GME.

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'association entre GME et GMT pour les soins palliatifs) à 6 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2019

Source : Légifrance