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Arrêté du 16 avril 2018

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Institut d'études politiques de Toulouse sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 134 agents représentés dont 75 femmes soit 56 % et 59 hommes soit 44 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022