Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le pôle PPQ est chargé :
- d'établir, selon les orientations du chef de service, la programmation des contrôles sur pièces et sur place des taxes mentionnées aux articles 302 bis K (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens), 1609 quatervicies (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) et 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) du code général des impôts ;
- de participer, en soutien du pôle CFR, au contrôle sur pièces ou sur place des compagnies redevables ;
- d'analyser, à l'aide des outils décisionnels, les données de trafic et les recettes correspondantes déclarées par les compagnies redevables ;
- de suivre, dans le cadre des téléprocédures, le respect des obligations déclaratives des compagnies redevables et de gérer les déclarations manuelles résiduelles ;
- de relancer les compagnies défaillantes par voie amiable ou par voie de mise en demeure ;
- d'assurer l'assistance et le support aux utilisateurs ainsi que la mise à jour du contenu éditorial du portail Espace taxes aéronautiques ;
- de produire les indicateurs de performance du service.