Arrêté du 16 avril 2018

Article 2

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Article 2

Le pôle PPQ est chargé :

- d'établir, selon les orientations du chef de service, la programmation des contrôles sur pièces et sur place des taxes mentionnées aux articles 302 bis K (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens), 1609 quatervicies (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) et 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) du code général des impôts ;

  • de participer, en soutien du pôle CFR, au contrôle sur pièces ou sur place des compagnies redevables ;
  • d'analyser, à l'aide des outils décisionnels, les données de trafic et les recettes correspondantes déclarées par les compagnies redevables ;
  • de suivre, dans le cadre des téléprocédures, le respect des obligations déclaratives des compagnies redevables et de gérer les déclarations manuelles résiduelles ;
  • de relancer les compagnies défaillantes par voie amiable ou par voie de mise en demeure ;
  • d'assurer l'assistance et le support aux utilisateurs ainsi que la mise à jour du contenu éditorial du portail Espace taxes aéronautiques ;
  • de produire les indicateurs de performance du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le pôle PPQ est chargé :

- d'établir, selon les orientations du chef de service, la programmation des contrôles sur pièces et sur place des taxes mentionnées aux articles 302 bis K (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens), 1609 quatervicies (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) et 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) du code général des impôts ;

  • de participer, en soutien du pôle CFR, au contrôle sur pièces ou sur place des compagnies redevables ;
  • d'analyser, à l'aide des outils décisionnels, les données de trafic et les recettes correspondantes déclarées par les compagnies redevables ;
  • de suivre, dans le cadre des téléprocédures, le respect des obligations déclaratives des compagnies redevables et de gérer les déclarations manuelles résiduelles ;
  • de relancer les compagnies défaillantes par voie amiable ou par voie de mise en demeure ;
  • d'assurer l'assistance et le support aux utilisateurs ainsi que la mise à jour du contenu éditorial du portail Espace taxes aéronautiques ;
  • de produire les indicateurs de performance du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 27 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance