Arrêté du 16 avril 2018

Article 1

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Article 1

Le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint.
Il comprend deux pôles : le pôle programmation, performance et qualité (PPQ) et le pôle contrôle fiscal et reversement (CFR).
Les personnels du SGTA sont habilités, en vertu du décret du 12 février 2002 susvisé, à effectuer des contrôles sur place afin d'examiner tous documents utiles aux opérations de contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint.
Il comprend deux pôles : le pôle programmation, performance et qualité (PPQ) et le pôle contrôle fiscal et reversement (CFR).
Les personnels du SGTA sont habilités, en vertu du décret du 12 février 2002 susvisé, à effectuer des contrôles sur place afin d'examiner tous documents utiles aux opérations de contrôle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 27 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance