JORF n°0096 du 24 avril 2015

Article 1

Article 1

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, la ligne suivante :

|Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie)|Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la culture| |:----------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------|

est remplacée par :

|Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie)|Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France| |:----------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------|


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, la ligne suivante :

Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie)

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la culture

est remplacée par :

Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie)

Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France