En vigueur depuis le 18 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts des vétérinaires
Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles des vétérinaires.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires.