JORF n°0091 du 17 avril 2014

Arrêté du 16 avril 2014

La directrice générale adjointe, directrice chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 11 septembre 2013 nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur « intermétiers » du projet « refonte SI Finance », à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions du projet, y compris les contrats et les dépenses budgétées au titre du projet « refonte SI Finance ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2014.

O. Renaud-Basso