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Arrêté du 16 avril 2014

portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de gestion financière pour un directeur

Résumé. Un directeur peut signer des contrats et gérer les dépenses pour un projet informatique financier, selon un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale adjointe, directrice chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et suivants et R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) et suivants ;

Vu le décret du 11 septembre 2013 (Nomination à la tête de la Caisse des dépôts et consignations) nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 (Intérim à la direction de la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

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Délégation de signature pour un projet informatique

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des contrats et gérer les dépenses pour un projet informatique financier.

Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur « intermétiers » du projet « refonte SI Finance », à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions du projet, y compris les contrats et les dépenses budgétées au titre du projet « refonte SI Finance ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2014.

O. Renaud-Basso

Arrêté du 16 avril 2014
Article 1
Article 2